Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
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2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que textes, graphiques, logos, images, vidéos, icônes et logiciels, sont la propriété exclusive de notre agence de marketing digital B2B ou de nos concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
3.Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Vous êtes seul responsable de toute utilisation du Site effectuée à partir de votre compte. Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, offensant, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers.
4.Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité.
5.Limitation de responsabilité
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6.Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.
7.Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’ éventuelles modifications.
8.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en France.
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