CGV

Préambule 

Dans le cadre de ses services, Wistrow peut collaborer avec des prestataires externes spécialisés. Ces conditions générales visent à clarifier les aspects de la collaboration pour éviter tout conflit ou malentendu.

Wistrow privilégie toujours le dialogue, l’honnêteté, la transparence, le bon sens, la bonne foi et le service client, valeurs que nous espérons partager avec nos clients, partenaires et fournisseurs.

Pour toute question sur ces conditions générales, veuillez nous contacter.

Article 1 – Acceptation des conditions générales 

L’acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale de Wistrow implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales, applicables quelles que soient les options ou modules choisis. Ces conditions régissent le contrat entre Wistrow et le client désigné dans le devis ou la proposition commerciale. L’acceptation du client est confirmée par son accord écrit à réception de l’offre, attestant qu’il a pris connaissance et approuvé l’ensemble des conditions générales de Wistrow et de ses partenaires et sous-traitants.

Ces conditions générales sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://wistrow.fr/cgv.

Les devis de Wistrow précisent clairement en pied de page : « En validant la commande, le client accepte les conditions générales de Wistrow librement consultables sous : https://wistrow.fr/cgv« 

Article 2 – Prestations 

Wistrow propose divers services : Webdesign, SEO, gestion des réseaux sociaux, gestion de fiche Google, newsletters, campagnes publicitaires, landing pages, rédaction de contenu, abonnements et outils digitaux, email marketing, analyse de données, etc.

Les prestations sont réalisées conformément au contenu, à la présentation, au prix et aux coûts fixés dans le devis approuvé par le client.

Article 3 – Commande 

Les travaux entrepris par Wistrow impliquant des dépenses pour le client nécessitent des devis préalables estimant le montant hors taxes. L’exécution des travaux débute après approbation du client. Une commande est validée par un bon de commande, un devis signé ou une réponse par email. En cas de modification, rejet, annulation ou interruption d’un travail en cours, Wistrow informera le client des frais et remboursements associés, permettant une décision en connaissance de cause. Wistrow ne sera pas responsable des annulations ou modifications décidées par le client après l’approbation du devis.

Article 4 – Prix 

Les prix sont départ des locaux de Wistrow ou de ses fournisseurs, exprimés en euros hors taxes. Les prix indiqués dans les communications promotionnelles sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix mentionné sur le devis et la facture sera le prix de vente applicable. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de différence de prix entre un prix promotionnel et celui figurant sur la facture.

Article 5 – Facturation 

La facturation des services fournis par Wistrow intervient après approbation du client ou 30 jours après la présentation des prestations réalisées. Les acomptes ou paiements d’avance sont facturés et réglés avant le début des travaux, le solde étant facturé à la livraison des travaux. En passant commande, le client renonce à invoquer des droits de compensation et de rétention.

Article 6 – Conditions de paiement 

Les factures sont réglées par le client selon les modalités prévues dans les devis. Les forfaits marketing sont facturés mensuellement à la fin de chaque mois de la période d’engagement. Le paiement des services rendus doit se faire dans les 7 jours suivant la date de facturation. Les factures impayées seront majorées de 1,5% du montant total hors TVA après 30 jours, et de 20% de l’indemnité forfaitaire après 15 jours de rappel. Aucun escompte ne sera accordé pour un paiement anticipé.

Article 7 – Retard de paiement 

Le non-paiement dans les délais entraîne la facturation de pénalités au taux d’intérêt légal, conformément à l’article L.441-16 du Code du Commerce.

Article 8 – Durée et entrée en vigueur 

Les offres sont valables un mois. Le client s’engage par une acceptation explicite et intégrale des offres ou la signature des contrats. Le contrat prend effet à la date de signature des conditions particulières ou de la commande.

Article 9 – Confidentialité 

Wistrow s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle communiquée par le client durant l’exécution de la commande. Cette confidentialité ne s’applique pas si les informations sont déjà publiques, connues de Wistrow, ou obtenues de tiers par des moyens légitimes.

Article 10 – Responsabilité du Client 

Le client fournit à Wistrow les éléments nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande. Il garantit Wistrow contre toute action fondée sur les informations fournies et est responsable des informations transmises. Wistrow ne sera pas responsable des projets approuvés par le client en cas d’action en responsabilité.

Article 11 – Responsabilité de Wistrow 

Wistrow s’engage à fournir des conseils adéquats. Sa responsabilité et celle de ses collaborateurs est limitée au montant des paiements reçus pour les prestations concernées. Cette limitation ne s’applique pas en cas de décès ou de blessure corporelle. Wistrow ne sera responsable qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et pour les préjudices directs. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement d’un produit ou service externe, de mauvaise utilisation des prestations, ou d’absence de prise en compte des réserves de Wistrow.

Article 12 – Propriété intellectuelle et cession des droits 

Les contenus réalisés par Wistrow appartiennent au client, qui doit respecter les lois en vigueur dans son activité. Wistrow n’est pas responsable des contenus diffusés par le client. Le client doit s’assurer de la légalité de ses contenus et moyens de diffusion. Wistrow décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation des informations figurant sur les sites des clients. Les droits d’auteur et données électroniques sont préservés. Wistrow n’a pas l’obligation de sauvegarder ou d’archiver les données fournies par le client, sauf accord contraire.

Article 13 – Matériel de création et fichiers informatiques 

Les fichiers créés pour le client restent la propriété de Wistrow, sauf arrangement écrit contraire. Le client peut demander les fichiers de travail dans les trois mois suivant la réception de la réalisation, moyennant des frais supplémentaires.

Article 14 – Réserve de propriété 

La production demeure la propriété de Wistrow jusqu’au paiement intégral des factures. Le client devient propriétaire à partir du règlement final. Les fichiers de production restent la propriété de Wistrow, et seul le produit fini est livré au client.

Article 15 – Conservation et archivage des documents 

Wistrow n’est pas tenue de conserver ou d’archiver les travaux réalisés pour le client, sauf accord écrit. Les données et documents de travail doivent être conservés par le client.

Article 16 – Conception de site internet 

Wistrow conçoit, réalise et met en ligne le site internet selon les conditions définies. Le client doit fournir les informations nécessaires à la conception et à la mise à jour du site. Wistrow procède aux corrections demandées par le client, sans rémunération supplémentaire pour les modifications mineures. La responsabilité de Wistrow se limite aux aspects techniques du site, le client étant responsable du contenu.

Article 17 – Hébergement, nom de domaine et contrat web 

Wistrow propose des services d’hébergement et de gestion de noms de domaine, régis par les conditions générales des prestataires tiers. Le client est propriétaire de son nom de domaine et responsable de son renouvellement annuel. En cas de non-paiement, l’hébergement peut être suspendu.

Article 18 – Compatibilité des produits vendus 

Wistrow garantit la compatibilité des produits avec les navigateurs internet courants (Chrome, Mozilla, Edge, Opera, Safari).

Article 19 – Copyrights et mentions commerciales 

Wistrow se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client à des fins de communication et de référence.

Article 20 – Maintenance / web mastering 

Les modifications du site client se font selon une procédure définie. Les pages statiques sont modifiées par Wistrow, les pages dynamiques par le client. Wistrow propose des offres de maintenance et de mises à jour. En cas de piratage ou de panne, les travaux de rétablissement sont facturés en sus.

Article 21 – Référencement 

Wistrow optimise le référencement du site client, sans garantir de position précise en raison des changements fréquents des algorithmes des moteurs de recherche. Wistrow n’est pas responsable en cas de désindexation ou de perte de position du site.

Article 22 – Publicité sur internet (Google Ads, Facebook, etc.) 

Wistrow crée et gère des campagnes publicitaires pour le client, qui est responsable des coûts d’achat d’espace. Les comptes publicitaires sont inclus dans les multi-comptes de Wistrow pour une optimisation efficace. Les décisions automatiques des diffuseurs ne sont pas de la responsabilité de Wistrow.

Article 23 – Forfaits mensuels d’accompagnement 

Les forfaits mensuels sont résiliables à la fin de la période d’engagement, avec un préavis de deux mois. En cas de résiliation anticipée, toutes les échéances mensuelles restent dues à Wistrow.

Article 24 – Limites de responsabilité 

Wistrow n’est pas responsable des mauvaises utilisations des outils interactifs fournis. Le client doit vérifier la conformité des éléments utilisés avec les lois en vigueur. Wistrow ne sera pas tenue responsable des problèmes liés aux contenus ou textes fournis par le client.

Article 25 – Force majeure 

En cas d’événements extérieurs perturbant la livraison prévue, Wistrow ne peut être tenue responsable. Exemples : grèves, interruptions de services, infections virales informatiques, problèmes d’hébergement, etc.

Article 26 – Délais de livraison & Livraison 

Wistrow s’efforce de respecter les délais convenus avec le client, indiqués sur le devis ou via un planning. Les retards de fourniture des éléments par le client peuvent entraîner des délais supplémentaires.

Article 27 – Litiges 

En cas de différends, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal de Commerce de Marseille. Le présent contrat est soumis au droit français.

Article 28 – Paiement par prélèvement mensuel/paiement en plusieurs fois 

Wistrow propose des facilités de paiement et des mensualisations, régies par un contrat spécifique. Le client s’engage à régler à date fixe par virement. Tout retard de paiement entraînera des frais supplémentaires.

Article 29 – Résiliation du contrat 

Wistrow se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des conditions générales de vente. En cas de résiliation anticipée par le client, toutes les échéances mensuelles restent dues à Wistrow. Les sommes déjà perçues par Wistrow restent acquises.

Article 30 – Réclamations 

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée ou email dans les trente jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme acceptés. Le client ne peut suspendre le paiement en invoquant un problème sur une partie du travail réalisé.

Article 31 – Validité du contrat et Domaine d’application 

Si une ou plusieurs stipulations du contrat sont invalides, les autres restent en vigueur. Wistrow peut modifier les présentes conditions générales en ligne pour prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions imprimées. Wistrow s’engage à communiquer les présentes conditions à tout acheteur sur demande. Les présentes sont consultables en ligne sur : www.wistrow.fr/cgv.